Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Le BSD est initié par le collecteur et signé par le client lors du retour de l’équipement en fin de vie.

Le BSD est joint au matériel qui sera démantelé et traité. Le prestataire en charge de cette opération finalise la rédaction du BSD et le retourne au Collectif Soudage.

Le BSD représente pour les clients et les producteurs l’assurance qu’une filière de traitement agréée a été utilisée dans le respect de directive DEEE.

BSD retourné complété au Collectif Soudage et à l’utilisateur.


Chaque équipement sera suivi par un BSD qui lui sera propre. Plusieurs BSD pourront donc être établis pour une seule palette.

Le numéro de BSD sera donné par le collecteur lors du retour du matériel de soudage en fin de vie.

Les BSD seront ensuite stockés par le Collectif Soudage. Ils seront disponibles sur simple demande accompagnée du numéro du bordereau concerné.

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